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Marques déposées par madame Violaine Schmidt
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Les Statuts de la Liberté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Statuts de la Liberté
Madame Violaine Schmidt

Numéro de dépôt :
4621899
Date de dépôt :
07/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2030
Les Statuts de la Liberté de Violaine Schmidt

Présentation de la marque Les Statuts de la Liberté

Déposée par voie électronique le 7 février 2020 par madame Violaine Schmidt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Statuts de la Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est madame Violaine Schmidt domicilié(e) 1 rue des Arquebusiers - 67000 - Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Violaine Schmidt domicilié(e) 1 rue des Arquebusiers - 67000 - Strasbourg - France.

La marque Les Statuts de la Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Statuts de la Liberté arrivera à expiration en date du 7 février 2030.

Violaine Schmidt a également déposé les autres marques suivantes : Les filles aussi , Plus Tard Je Serai


Madame Violaine Schmidt - 1 rue des Arquebusiers - 67000 - Strasbourg - France


Madame Violaine Schmidt - 1 rue des Arquebusiers - 67000 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Produits de l'imprimerie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.